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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2208255_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301557_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601204_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200891_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505189_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117608_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407177_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2503002_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200933_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401739_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2304775_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300786_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302559_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501240_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300576_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308210_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402858_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300163_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403070_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Bouchardon, juge des référés, qui s'est opposé à la demande de renvoi d'audience formulée par le représentant des occupants sans droit ni titre ; - les observations de Me Le Rouzic, substituant Me Maudet

Source officielle

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