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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502297_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Pour ce critère, la société Les Ateliers de Chanteloube a obtenu la note de 55 points sur 60 tandis que la société Fabien A a obtenu la note de 57 sur 60.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302391_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la note obtenue par sa fille à l'épreuve écrite anticipée de français dans le cadre du baccalauréat. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302059_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, M. et Mme A contestent la note du socle commun obtenue par leur fils B en langues vivantes.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200532_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler sa note attribuée en septembre 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2222404_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 février 2024, Mme T AL se désiste purement et simplement de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300677_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le point 6.2.2 prévoyait la notation du critère prix selon la méthode suivante : " Le critère prix sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300624_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du 7 avril 2022 auxquelles sa situation familiale et sa qualité de travailleur handicapé lui donnait droit ; -les décisions sont privées de base légale en ce que la note de service du 7 avril 2022 est

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2109922_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

retraités du conseil départemental du Val-de-Marne et le syndicat UGICT-CGT du Val-de-Marne, représentés par l’AARPI F&B Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les chapitres 2 et 3 de la note

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003959_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Une note en délibéré, présentée par M. B a été enregistrée le 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902446_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

attribuées à la société attributaire et de sa note globale, du détail des notes qui lui ont été attribuées et de sa note globale, du classement final et de la date de signature prévisionnelle du contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

qu'elle a obtenue et le détail des notes obtenues par elle et l'attributaire, par critères.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305901_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A et Mme C B déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404034_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de notification des résultats par le CNG révélant sa non-admission, la décision du jury de fixer une note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404039_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

et L. 4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de notification des résultats par le CNG révélant sa non-admission, la décision du jury de fixer une note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202167_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de retard de carrière ; 2°) de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix à lui verser la somme correspondant à la rémunération et aux primes dues en tenant compte de l'attribution de sa note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202169_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de retard de carrière ; 2°) de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix à lui verser la somme correspondant à la rémunération et aux primes dues en tenant compte de l'attribution de sa note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202191_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de retard de carrière ; 2°) de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix à lui verser la somme correspondant à la rémunération et aux primes dues en tenant compte de l'attribution de la note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202192_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de retard de carrière ; 2°) de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix à lui verser la somme correspondant à la rémunération et aux primes dues en tenant compte de l'attribution de sa note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128434_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un acte enregistré le 23 janvier 2023, l'association Compassion in World Farming France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303420_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

quand la défenderesse se verrait encore attribuer la note de 19,3/20 sur ce même critère et une note globale de 83,08/100.

Source officielle

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