Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société SNC Invest hôtels Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux doit être rejetée en toutes ses conclusions.

de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

A, représentant la société Martin Calais.

du livre des procédures fiscales ; - le service a méconnu les dispositions de l'article 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts dès lors que le contrat de location conclu par la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Bataclan, représentée par son représentant légal, par Me Piozin, demande au tribunal

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Batifonda ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hager, avocat de la société Alsaterre. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les droits d'autres

Par ailleurs, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les droits d'autres

A... épouse D... est dirigeante et bénéficiaire effective de chacune de ces sociétés ainsi que de la société TRANSPAR, société holding de la société dédiée concessionnaire TLV ; - dans le cadre du prochain

de régulariser sa situation ; - les autres moyens soulevés par la société Nordic Pharma ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 10 mars 2022, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2023 non communiqué, la société en nom collectif

de société au 31 décembre 2020.

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de toute signature de bail avec un tiers, dans l'attente de la clarification

Mme A soutient que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.

Mme B soutient que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.

, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner

, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner

, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner

, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner