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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305384_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mme A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305385_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°6 qu'il occupe sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305389_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°18 qu'il occupe sans droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905408_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, à son rejet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
emprise au sol telle que définie au point 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203653_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son
Source officielle1ère chambre
DTA_2203479_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Solliès-Ville une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
pas de capacités suffisantes pour traiter ces eaux ; - le projet ne respecte pas l'article UA 6 du règlement du PLU dès lors que plusieurs balcons en saillies et les escaliers extérieurs d'accès au sous-sol
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Araches la Frasse 1 consiste en deux immeubles édifiés sur un socle commun comprenant un sous-sol et un rez-de-chaussée, qui se développe ensuite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100830_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'exercice de son droit de communication, le service a intégré au résultat imposable à l'impôt sur les sociétés de la société Gadmo Sols
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de toute condamnation prononcée à son encontre au titre des infiltrations en sous-sol à hauteur de 90 % ; 6°) à la condamnation solidaire des sociétés Gregotti Associati International, Scène, Commins
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pour dénier à cette activité de maraîchage son caractère agricole, le préfet de l'Indre précise qu'il s'est appuyé sur les statuts de l'association ainsi que sur son rapport d'activité dont il ressort
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pour dénier à cette activité de maraîchage son caractère agricole, le préfet de l'Indre précise qu'il s'est appuyé sur les statuts de l'association ainsi que sur son rapport d'activité dont il ressort
Source officielle2ème chambre
DTA_2002703_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Solliès-Toucas, cadastré Section 131 AK 545.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103675_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous
Source officiellePage 17 sur 3076