D E C I D E : Article 1er : La décision du groupe hospitalier Nord Essonne du 15 septembre 2021 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du GHNE du 14 septembre 2021 est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non - lieu partiel des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

pour frais de recouvrement dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal ; - sa requête est recevable car le débiteur des factures est bien le centre hospitalier récipiendaire

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le centre hospitalier d'Argentan est condamné à verser à la société Métro FSD France une provision de 51 euros au titre des intérêts moratoires, cette somme devant être capitalisée s'il y a

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

récente, alors qu'aucun enfant n'est né de cette union.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ne conteste pas qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A a quitté les lieux.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision, notifiée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice, par laquelle le recteur de la région académique

le droit de l'Union.

marge brute et les ratios " résultat net sur chiffre d'affaires " déterminés après la reconstitution de son chiffre d'affaires et ceux issus de l'Union régionale bretonne des centres de gestion agréés