l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la maire de la commune d'Amiens a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble comportant dix logements sur une parcelle cadastrée section BZ n° 01 située 6 rue

Albert Neveu à Clamart (92140) ) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu à Clamart, au besoin avec le concours de la force publique). 2.

Albert Neveu à Clamart (92140) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu à Clamart, au besoin avec le concours de la force publique. 2.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant les aménagements de la rue

Prince B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bas Liévin, logement 423, bâtiment B, sise 48/50 rue Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Centre d'Action Sociale Protestant située au 3 rue

Paris , représenté par Me Gheron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C, du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du foyer Louise Labé, situé au 1 rue

A B et aux autres occupants sans titre du terrain situé 1 rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes de libérer les lieux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de dire qu'à défaut

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Villenoy a décidé d'acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée section AI n° 60 située 32 rue

des Ours, rue Poncelet et sur Haute-Pierre à Metz jusqu’à 4 heures du matin.

Considérant ce qui suit : La société L’immobilière européenne des mousquetaires est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 26, 28 et 30 rue Valmy à la Courneuve et 22-24 rue Saint Denis à Aubervilliers

Mme D réside au 20 rue de Rosselmont à Forbach.

bien sis 125 avenue Augustin Fliche à Montpellier et la décharge des cotisations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un bien sis 192 rue

de la commune d’Issy-les-Moulineaux s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 92040220108 qu’elle a déposée en vue de la modification de la façade d’un commerce sis 33 rue

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Isola La Cantine littéraire exploite le restaurant du même nom situé au 15 rue Ternaux dans le 11ème arrondissement de Paris.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22-AP-0003 en date du 21 janvier 2022 du maire de la commune d'Avignon en tant qu'il prévoit l'implantation d'une borne rétractable sur la rue de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 avril 2022, le 26 février 2024 et le 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 51 bis rue de Miromesnil

Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.

, ce n'est pas le cas s'agissant du logement situé 70 rue Albert Cossonnet à défaut de produire l'état des lieux d'entrée ; par ailleurs, elle ne produit aucun élément permettant d'attester du caractère