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5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305354_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400709_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400804_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400834_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402722_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311815_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A le 15 septembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de l'intéressée au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303224_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202248_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204008_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204042_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204048_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204218_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201550_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 16 mai 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601205_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202035_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511549_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300053_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403757_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () " 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304352_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400517_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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