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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305354_20231023
23 octobre 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400709_20240528
28 mai 2024
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400804_20240212
12 février 2024
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
ORTA_2400834_20240528
ORTA_2402722_20241121
21 novembre 2024
qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311815_20231124
24 novembre 2023
A le 15 septembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de l'intéressée au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité
ORTA_2303224_20230901
1 septembre 2023
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202248_20220825
25 août 2022
B n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204008_20221114
14 novembre 2022
à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2204042_20220914
14 septembre 2022
n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2204048_20221107
7 novembre 2022
ORTA_2204218_20220829
29 août 2022
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201550_20220919
19 septembre 2022
A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 16 mai 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601205_20260420
20 avril 2026
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202035_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2511549_20250919
19 septembre 2025
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1 ère Chambre
DTA_2403757_20250520
20 mai 2025
de la capacité à assurer l'instruction en famille. () " 9.
ORTA_2304352_20240213
13 février 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400517_20240528
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