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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100795_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001131_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306402_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ce moyen, inopérant, doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200330_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - la succession de ses contrats de travail à durée déterminée en qualité de juriste au sein de l'ISPF depuis le 14 mai 2018 excède la durée maximale de trois ans prévue par l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025862_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Si Mme A se plaint de l'illégalité de l'arrêté du 16 janvier 2018 fixant le montant de son indemnité de fonctions, elle n'invoque toutefois aucun moyen à l'appui de ses conclusions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101888_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2022.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108230_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D... le 26 mars 2014, est tardive et irrecevable ; - les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302281_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 286 de ce code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100904_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En 2017/2018, l'enfant est demeuré scolarisé à raison de 12 heures A semaine et trois matinées A semaine au CMP.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102157_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

périodes successives de six mois ; - cette erreur manifeste d'appréciation est de nature à porter gravement atteinte à sa valeur professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300362_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par suite, ce moyen est inopérant et doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306202_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106794_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ". 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207168_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit, en conséquence, être écarté. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909476_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de légalité ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306501_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il appartient à l'administration d'apporter la preuve, par tous moyens, qu'elle a satisfait à cette obligation. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006841_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La commune conteste les moyens invoqués.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 141 du même code : " Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés

Source officielle

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