Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable, soumet, s'agissant des travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains, à l'évaluation environnementale

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 19.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Sur le bien-fondé de l'indu : 2.

Sur le moyen selon lequel le classement des parcelles cadastrées section AH n°1, 2, 3, 13 et 14 et section AI n° 72, 151, 154, 157, 223, 225 et 401, situées rive droite de la Siagne, serait entaché d'erreur

C ; - les moyens tirés du détournement de pouvoir et d'un détournement de procédure, ainsi que de la méconnaissance des articles R. 111-6 et R. 111-26 du code de l'urbanisme sont irrecevables, par application

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 52.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Aux termes du 2° de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Façade ou partie de façade comportant des baies dont aucune ne constitue l'éclairement premier de pièces principales* : /

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que l'intérêt à agir du requérant n'est pas établi ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.

D'une part, le projet en litige ne porte pas sur plus de 2 500 mètres carrés de surface de plancher, de sorte que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 4 précité est inopérant.

R. 600-4 du code de l'urbanisme ainsi que celles des articles R. 412-1 et R. 412-2 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution n'est ainsi pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. 9.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

) de condamner la commune de Puiseaux à leur verser au titre de la réparation des préjudices subis la somme de 41 737,12 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puiseaux la somme de 2 500

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural ». 9.

C de justifier d'un intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.