Vu : - le code de la santé publique : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de

du travail ; / 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

A... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

classant en zone N les parcelles cadastrées section E nos 1091, 1092, 1093, 1083, 1867 et 1869 et section E nos 2123, 2124, 2418, 2415, 2423 et 2426 3°) de mettre à la charge de la commune de Quessoy

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a été contraint au travail, pour la société IG Farben, au titre du service du travail obligatoire au camp 6, baraque 1023, de Ludwigshafen-sur-Rhin (Allemagne), du 13 mars 1943 au 15 avril 1945 en exécution

Aux termes de B R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles

Par un arrêté du 9 juin 2023 le maire de Maisons-Alfort s'est opposé aux travaux ainsi déclarés.

Par un arrêté du 9 juin 2023 le maire de Maisons-Alfort s'est opposé aux travaux ainsi déclarés.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B..., qui reprend les termes de ses écritures et souligne que la durée de travail attribuée au requérant dans la décision contestée est erronée et qu’elle est bien de 1013 heures et non de 1104 heures,

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.