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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
- la SA Generali Iard ; - la SARL BBI ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la SARL BBI ; - la SAS Ets Renard ; - la SA Allianz
Source officielle3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la société Ladret et de son assureur la compagnie L'Auxiliaire, de la société Krono Span Luxembourg et de son assureur la compagnie Acte IARD, de la société Batira et de son assureur la compagnie Allianz
Source officielle2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En 2005, la société Aliastocks, filiale de la société Aliapur, a été créée afin que celle-ci prenne de la même manière en charge et traite les déchets pneumatiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 6 : La société Eiffage Construction Sud-Est versera à la société Allianz IARD une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Soutenable, de la société Alternatif Concept Fluides Ingénierie (ACFI), de la société Atelier Indépendant d’Acoustique (AIDA), de la société Albert et Compagnie, de la société Alcena, de la société Alliance
Source officielle9ème chambre
DTA_2312171_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'université de Milagro (Equateur), au cours duquel elle a suivi une formation en ligne portant sur la communication ainsi que, parallèlement, des cours de langue française de niveau A1 et A2 auprès de l'Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402360_20240226
26 février 2024
26 février 2024
hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l'autorité administrative ait statué sur le recours préalable, dès lors que l'intéressé a justifié, en produisant une copie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 3 : L'expert notifiera les copies de son rapport aux parties intéressées telles que précisées à l'article 4 de la présente ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
les sociétés Alpha BTP Nord, Pierre Faure, Eurovia, Eiffage, AG-Sol, Cerce Ingénierie, B ingénierie, Bureau Vertias, Mme E A et leurs assureurs, la SMABTP, la mutuelle des architectes français (Maf), Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311027_20230823
23 août 2023
23 août 2023
admise dans un établissement d'enseignement supérieur, elle a réservé un hébergement, son parcours s'inscrit dans la continuité de ses études et de l'obtention d'un niveau B1 en Français obtenu à l'Alliance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées ; avec l'accord de celles-ci, la notification est faite par voie électronique par un procédé garantissant, dans des conditions prévues par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... qui a été indemnisé par la société Allianz, assureur du responsable de l’accident de la circulation, de l’ensemble des préjudices subis ; - les experts dans leur rapport du 7 juillet 2020 n’ont
Source officielle7ème chambre
DTA_2107633_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce tribunal a condamné le propriétaire du bateau et son assureur, Allianz IARD, à indemniser intégralement Mme C des préjudices qu'elle a subis du fait de son accident du 19 août 2009. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la société Allianz Iard, représentée Me Stricot, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 21 mai 2024, la société Alozanne, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La requête a été communiquée à la société DLE Ouest, à la société DLE Spécialités et à la SA Allianz Global Corporate and Speciality, qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La requête a été communiquée aux sociétés Setec Hydratec, Atlantique Travaux Publics, Sturno, DLE Ouest, Eiffage Génie Civile, Sogea Ouest TP, Aig Europe SA, Allianz Global Corporate and Speciality et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A C B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C, expert, étendu les opérations d'expertise aux sociétés SMA SA et Allianz SPA.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J... générale, sous-traitant du lot n° 8, à la compagnie d’assurance Allianz, venant aux droits des AGF, assureur de M.
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