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Il résulte toutefois de l'instruction que les requérants disposent d'une clé leur permettant d'abaisser la borne à leur convenance, qu'une boite contenant la clé de déverrouillage de la borne à destination

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Reconduite à la frontière

DTA_2403933_20240424

Administratif

24 avril 2024

Par ailleurs, le manque de soldats parmi les forces armées ukrainiennes a récemment conduit le parlement ukrainien à abaisser à 25 ans l'âge de la mobilisation militaire et le refus de mobilisation est

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2ème chambre

DTA_2200983_20221013

Administratif

13 octobre 2022

En premier lieu, Mme E, ressortissante nigériane née le 15 mars 1987 à Ikot Abasi, indique être entrée sur le territoire français au mois de novembre 2017, en situation régulière, ce dont elle ne justifie

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2ème chambre

DTA_2200984_20221013

Administratif

13 octobre 2022

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CHAMBRE 1

DTA_2303235_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 avril 2024, M. et Mme B demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures, d'enjoindre à la commune de Ségoufielle de couper les arbres litigieux en bordure de leur parcelle en abaissant

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Chambre 3

DTA_2201238_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A B conteste son abaissement d'échelon suite à son passage en catégorie B, le fait que les jours devant être crédités sur

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1ère chambre

DTA_2301733_20250617

Administratif

17 juin 2025

L'article 2 de ces arrêtés impose le retrait et l'évacuation des terres rapportées en partie Est des parcelles concernées, ainsi que l'abaissement du mur édifié en limite séparative, lequel, n'ayant plus

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5ème chambre

DTA_2304154_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B... de l’abaissement de son coefficient d’IAT. Cette lettre précise également que les interventions de l’agent sont trop répressives notamment vis-à-vis des artisans et commerçants de la commune.

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3ème chambre

DTA_2305798_20250603

Administratif

3 juin 2025

B Hucher demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 11 mai 2023, prononçant un abaissement puis une non-revalorisation de son indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE)

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6ème Chambre

DTA_2001530_20230421

Administratif

21 avril 2023

modification de l'implantation du bâtiment, la modification de cinq des six façades, le remplacement des garde-corps, la modification d'un puits de jour par la création d'un plancher intermédiaire et l'abaissement

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8ème chambre

DTA_2103123_20230306

Administratif

6 mars 2023

légitime ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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8ème chambre

DTA_2103326_20230306

Administratif

6 mars 2023

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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8ème chambre

DTA_2102367_20230306

Administratif

6 mars 2023

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102876_20230315

Administratif

15 mars 2023

- la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104051_20230315

Administratif

15 mars 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104291_20230315

Administratif

15 mars 2023

- la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105655_20230315

Administratif

15 mars 2023

janvier 2021 et 12 octobre 2020, qui ont pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, ont le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502645_20251215

Administratif

15 décembre 2025

/ a) l’avertissement ; / -b) le blâme ; / c) l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / 2° Deuxième groupe : / a) la radiation du tableau d’avancement ; / b) l’abaissement

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2304463_20250306

Administratif

6 mars 2025

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office.

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