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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500252_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En troisième lieu, la décision contestée n'a pas pour objet ni, par elle-même, pour effet de renvoyer Mme B dans son pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400992_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

litigieuse est entachée d'un vice d'incompétence ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la décision litigieuse est illégale par exception d'illégalité de la décision fixant l'Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2213317_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Si le requérant fait état de problèmes de santé, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il ne pourrait accéder en Albanie à une prise en charge appropriée à son état de santé, alors que les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302571_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2202532_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D soutient que son fils, âgé de 12 ans, souffre de troubles psychiatriques du fait des persécutions subies en Albanie et du fait de deux graves accidents survenus dans son enfance, pour lesquels il fait

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205237_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'erreur manifeste d'appréciation articulé à l'encontre de la mesure d'éloignement, moyen ne reposant que sur une allégation, par la requérante, de craintes pour son intégrité physique en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400639_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

quitter le territoire : - les droits de la défense ont été violés ; il aurait pu faire valoir qu'elle est parfaitement bien intégrée en France et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308797_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C, pour soutenir être exposé en cas de retour en Albanie à des traitements contraires aux stipulations précitées, se borne à produire le mémoire produit devant la cour nationale du droit d'asile, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402093_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Depuis 2017, il est marié avec une ressortissante albanaise séjournant régulièrement en France, dont les parents résident en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303292_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B, ressortissants albanais, nés respectivement le 2 décembre 1991 à Merkurth (Albanie) et le 21 mars 1983 et Mezi (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 30 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404995_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, à supposer établie la scolarisation en France de ses deux enfants, Mme B ne se prévaut d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que ces derniers poursuivent leur scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Torrente, magistrat désigné, - les observations de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète en langue albanaise, qui soutient avoir quitté l’Albanie en raison des menaces de ses voisins sur son fils

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510941_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a indiqué ne pas vouloir retourner en Albanie et n’a pas fait état de problème de santé. Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que son droit à être entendu aurait été méconnu.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502274_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D et sur sa durée, l'intéressé restant en mesure néanmoins de solliciter l'abrogation de cette mesure depuis l'Albanie après avoir quitter le territoire.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303898_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le couple a eu une fille née le 12 mars 2021 en Albanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302928_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

pays de destination : - ces décisions devront être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant l'Albanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303290_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de son fils nécessite une prise en charge spécifique en service de pédiatrie, des examens médicaux réguliers ainsi qu'un traitement médicamenteux de fond dont il ne peut effectivement bénéficier en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301275_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle n'établit pas être démunie de famille en Albanie. Son époux fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301676_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du code de 1'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'illégalité au regard des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301791_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aucun élément du dossier n'est de nature à établir que les enfants du couple ne pourraient poursuivre leur scolarité hors de France, notamment en Albanie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →