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A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514518_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515529_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L

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6ème Chambre

DTA_2105048_20230605

Administratif

5 juin 2023

A B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident valable 10 ans ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402238_20240306

Administratif

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307935_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A B et Mme E C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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3ème chambre

DTA_2202884_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A a été rendu destinataire, le 5 novembre 2014, d'une proposition de rectification de ses revenus de l'année 2013.

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4ème chambre

DTA_2208467_20240521

Administratif

21 mai 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 lui refusant un titre de

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1ère Chambre

DTA_2308206_20250130

Administratif

30 janvier 2025

refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une année portant la mention " vie privée et familiale ",

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601801_20260331

Administratif

31 mars 2026

contestée a pour effet de l’exclure immédiatement de la formation en soins infirmiers pour une durée de cinq ans, soit la durée maximale prévue par les textes, alors qu’il se trouve en troisième et dernière année

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2ème Chambre

DTA_2302848_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2024 et le 24 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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2ème Chambre

DTA_2205411_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de " Toulouse Métropole " a prononcé sa révocation à compter du 1er août 2022

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600296_20260410

Administratif

10 avril 2026

Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Juge unique

DTA_2301602_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Il fait valoir que : - à la suite de la transmission des ressources de l'année 2020 de M.

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Juge unique

DTA_2201161_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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Juge unique

DTA_2200593_20230531

Administratif

31 mai 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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Juge unique

DTA_2200534_20230531

Administratif

31 mai 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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2ème Chambre

DTA_2306288_20260211

Administratif

11 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E...

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9ème chambre

DTA_2202576_20220708

Administratif

8 juillet 2022

En deuxième lieu, s'agissant des années 2013 et 2014, le préfet du Rhône a relevé que M.

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