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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au sein du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article R. 123- 19 du même code : « (...)
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Z G et Mme V E, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, alors représentés par Me Bouzerda, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : L'université Paris-Saclay versera à la SOGEFI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, à titre subsidiaire comme infondées et à la condamnation in solidum des sociétés Scapa Architectes Associés, Sepibat, Sols Prestige 33, Horis, Equip'Froid et Les Peintres Périgourdins à lui verser la
Source officielle6ème chambre
DTA_2000418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de toutes les parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200099_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnait les dispositions de l’article 5 de la zone 1AUa du règlement écrit du PLU, de l’OAP n°4 et de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104020_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services
Source officielle1ère chambre
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les dispositions de l’article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; le dossier de permis de construire ne comporte aucun plan de situation ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-8 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les dispositions des articles US6 et US7 du PSMV ne sont dès lors pas opposables au projet en litige, qui relève du site répertorié comme n°1 de l’annexe 5 du règlement du PSMV.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
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