CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

767 résultats pour « Article P 34 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

consultation prévue à l'article UA4 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été respectée ; - la demande de permis n'était pas conforme aux dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303014_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202300_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 35.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908989_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

au sens de l'article 39 du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108178_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1498 du code général des impôts et dont les modalités d’application sont précisées aux articles 324 AB et 324 AC de l’annexe III à ce code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008421_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

782,95 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement du solde du marché ; 3°) de mettre à la charge de l'OPAC du Rhône la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304409_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En troisième lieu, aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808287_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 302 septies A du code général des impôts, alors en vigueur : " I.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203323_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208980_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301528_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301529_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503362_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300741_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, reprenant les dispositions antérieurement codifiées à l'article R. 111-21 du même code, dispose que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510140_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Lorsque l'étranger n'est pas dans une situation mentionnée aux articles L. 612-

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005786_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101079_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

30 et a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° de l'article 7 et au 2° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. ().".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002023_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : Le CHU de Nîmes versera à Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme.

Source officielle

Page 18 sur 39

← PrécédentSuivant →