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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305827_20240305
5 mars 2024
Vu : - le directive 2009/50CE du 25 mai 2009 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2318356_20250225
25 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
3ème Chambre
DTA_2210528_20251028
28 octobre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2306589_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DTA_2308262_20240416
16 avril 2024
D G s'est déclaré à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de sa demande d'asile, être père de trois enfants, le décès, en 2019, après l'arrivée de M.
DTA_2308530_20240507
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2300648_20231121
21 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2303376_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
2ème chambre
DTA_2504052_20260423
23 avril 2026
Elle a présenté une demande d’asile, rejetée en dernier lieu le 14 octobre 2024 par la Cour nationale du droit d’asile.
DTA_2401333_20240521
21 mai 2024
Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.
DTA_2315398_20240409
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
DTA_2403061_20250225
Mme D A, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision du 10 juillet 2020 de la Cour nationale du droit d'asile. M.
DTA_2411379_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la même convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains et dégradants. ».
DTA_2401021_20250527
27 mai 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202532_20221005
5 octobre 2022
D A, Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait compétence
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222956_20230206
6 février 2023
A B, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301818_20240109
9 janvier 2024
Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.
DTA_2308481_20240507
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502958_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2409335_20251014
14 octobre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme B....
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