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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516353_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement de restauration dénommé « Gotta Beach » est situé au 9 avenue de Saint-Menet à Marseille.
3ème chambre
DTA_2304383_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1119 du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
2ème chambre
DTA_2302255_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin
4ème chambre
DTA_2303636_20260302
2 mars 2026
Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage Kalamata Beach
1ère chambre
DTA_2313191_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500590_20251015
15 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana Beach
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400385_20240130
30 janvier 2024
A B, agissant en tant que gérant de la SCI Cargo on Beach, représenté par Me Plateaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2600523_20260417
17 avril 2026
A..., la DEAL s’est fondée sur le fait qu’il a illégalement sous-loué son autorisation délivrée à titre personnel à la société LE BEACH KREYOL RESTAURANT, ainsi que sur le fait qu’il ne s’est pas acquitté
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501660_20250909
9 septembre 2025
E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.
DTA_2501661_20250909
DTA_2304003_20231025
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Bellaiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 févier 2025, la société Generali Iard, assureur de la société Ariston, venant aux droits de la société Chaffoteaux, représentée par Me Bellaiche, demande sa mise hors de
1ère Chambre
DTA_2300125_20231114
14 novembre 2023
La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique dite " Zone de Mahana Beach ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305670_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. et Mme C et A D, représenté par Me Belaïd, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
4ème Chambre
DTA_2201780_20221115
15 novembre 2022
A C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201945_20221011
11 octobre 2022
F H, saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'installation de la : " Toulon Beach " à la base nautique de Saint-Elme sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer Vu les autres pièces du
DTA_2502391_20260220
20 février 2026
D..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé
ORTA_2403650_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024, notifié
2 ème Chambre
DTA_2503877_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui
6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 9 juillet 2021, l'association Les Pyromanciens Excentriques et Mme E C épouse A, représentées par Me Bellaiche, demandent
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