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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101335_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - l'action publique est prescrite ; - le bateau " B 1er " n'occupe plus l'emplacement litigieux sur le domaine public fluvial.
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2106721_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, l'autorise à procéder au déplacement d'office du bateau, aux frais et risques
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2308328_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
L'établissement public soutient que le bateau " Isis ", appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009202_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
inscrit sur la liste d'attente des bateaux-logements en vue d'obtenir un emplacement en Ile-de-France ; - il a acquis le 4 juin 2021 une parcelle en Indre-et-Loire afin d'y accueillir son bateau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 30 janvier 2024 vers 15 heures, le bateau sur lequel M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402712_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B D et Mme A C et demande au tribunal : 1°) de constater que le stationnement sans droit ni titre du bateau " Wango " au bief 76S sur le canal de Bourgogne à Saint-Usage constitue la contravention de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac du 21 mars 2022 et de la décision du président du conseil départemental de la Charente du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer son bateau
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200411_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A au paiement d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau nommé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103925_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VNF soutient que depuis l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de lecture du jugement soit depuis le 5 juillet 2018, le bateau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602183_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, qui serait née le 6 décembre 2025 sur sa demande d’agrément d’exploitation d’un établissement de formation à la conduite des bateaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311688_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient, en outre, que les manquements imputés à la société Navy Service pour évacuer le bateau Sultane 2, ne peuvent concerner la société Pôle Nautisme Mer et Développement. - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'étude n'indique pas que le mouillage des plus petits bateaux, notamment ceux d'une longueur inférieure à 10 mètres comme les barques cassidaines de tradition, serait dépourvu d'impact direct sur ces
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2205566_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le bateau à la devise " SUPI II ", immatriculé NI 414001, appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cet arrachage a ensuite entraîné la rupture d'amarres d'un deuxième bateau situé au côté opposé du ponton, auquel était amarré à couple un troisième bateau.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ces conditions, l'existence d'un lien de causalité entre l'accident survenu au bateau " Guadiana " et l'ouvrage public doit être regardé comme établi. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415966_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'association MEDIATION BARREAU 93 est désignée en qualité de médiatrice dans le litige qui oppose la société SOGERES à la commune de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502370_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - malgré plusieurs relances, aucune diligence n’a été accompli par l’ordre des avocats du barreau de Limoges ; - la carence du bâtonnier lui cause un préjudice immédiat et irréversible
Source officiellePage 18 sur 182
BARREAUX DATA SYSTEM
21/08/2026
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
19/08/2026
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
16/08/2026
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Inter-Barreaux THESIAS
06/08/2026
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SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
08/07/2026
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