Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés les 29 et 30 mars 2023, la SAS Adiate Sud Est (A.S.E.), représentée par Me Beljean, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512718_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504355_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538053_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé sa mutation d’office
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société Telequid, représentée par Me Bertrand demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508490_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307450_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tzigane, il est originaire de Bor, un ami lui a trouvé un travail dans la coupe de bois près de Belgrade
Source officielle11ème chambre
DTA_2309773_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201619_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2201775_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
G D C D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209494_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207679_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A E, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302206_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_1911112_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2020, 15 mars 2021 et 6 octobre 2022, la société Alphaguard Sécurité Privée, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2202182_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Belgrade
Source officielle9ème chambre
DTA_2202829_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du refus de séjour
Source officiellePage 18 sur 88