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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304722_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

ses conclusions aux fins de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français et conclut, pour surplus, aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400796_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

D ; - les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400810_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - le observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401049_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Mme A, qui répond aux questions de la magistrate désignée ; - et celles de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401092_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401124_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

cours d'instance, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que les sœurs de l'intéressé vivent à Mayotte en situation régulière, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401245_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

assurer l'exécution de la présente ordonnance ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A D, et de l'intéressée elle-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401253_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

requérante, qui ont repris les écritures et insisté sur le fait que l'intéressée a l'essentiel des membres de sa famille à Mayotte et sur le reste du territoire français ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401262_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les écritures ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401263_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, qui a précisé ne pas avoir reçu de rejet de sa demande de titre de séjour introduite le 25 avril 2024 ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401284_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, qui a rappelé son parcours de vie ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui a repris les écritures de son cabinet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401286_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401291_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401720_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarvony, avocat du requérant constitué à l'audience ; - entendu les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401727_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - entendu les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401793_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600695_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600726_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600758_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, la requérante n’étant pas représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600761_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Bayon pour Melle Mbehere et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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