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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503309_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503458_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503463_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503467_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503474_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503478_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503483_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503488_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503548_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503552_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503568_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503576_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503585_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503592_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

00009 du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2022 encadrant des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

affecté au tribunal de proximité de Gonesse (Val-d’Oise) qui fait l’objet d’une mesure de suspension, a présenté une demande afin d’exercer une activité de rédacteur juridique au sein de la société « Berger-Levrault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304605_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

H... et l’association Eco-Relais Côte Bleue, Sud Etang de Berre, représentés par Me Reina, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le maire de Châteauneuf-les-Martigues

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204004_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201210_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D B, en vue de déterminer les causes et conséquences affectant les berges de la propriété de M. A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers. Par un mémoire, enregistré le17 janvier 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115163_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2021 opposée à sa demande d'abrogation de sa décision du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrière la vitrine de son magasin sis 4/6 rue Berger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516232_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

novembre 2025, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois à compter de sa notification, du garage MT Auto Euroflory situé Parc d’activités Euroflory, 115 Allée Jean Perrin à Berre

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