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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408826_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908972_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril et 18 novembre 2020, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104145_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412960_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2025 et le 13 mars 2025, la commune de Port-Saint-Père, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310309_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Bernot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision non écrite par laquelle l’inspectrice d’académie – directrice académique des services

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110924_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 11 avril, 17 août et 5 octobre 2022, le Centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustant Beridot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104916_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman, représentant la SARL B, et de Me Bernot, représentant la commune de Muzillac.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202726_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 30 octobre 2024, le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, l'établissement public territorial du bassin de la Vilaine (EPTB EAUX et VILAINE), représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à

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TA

Juge unique 7

DTA_2509491_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509845_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506768_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506880_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506929_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504530_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505056_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203938_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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SIREN 499500171Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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Dépôts des comptes

BERIOT PAYSAGE SERVICES

SIREN 499500171Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/05/2026

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Dépôts des comptes

BERIOT PAYSAGE SERVICES

SIREN 499500171Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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Radiations

SCM CARRON - DJORDJIAN - BERIOT

SIREN 818507105Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/03/2026

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