Toutefois, il se borne à verser au dossier un document fixant un rendez-vous pour une imagerie par résonnance magnétique (IRM) encéphalique le 8 janvier 2026 au service de radiologie de l’hôpital Jean Minjoz

Si, lors de cet entretien, Mme B... a indiqué être hébergée à l’hôpital Jean Minjoz à Besançon, elle soutient, sans être contredite, qu’elle passe ses journées à la rue, ne rejoignant cet établissement

A l'appui de sa requête, Mme A présente une attestation établie le 29 novembre 2024 par une assistante sociale du CHU Jean Minjoz, une attestation d'une psychologue clinicienne établie le 10 janvier 2025

A C, représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant M. B, présent.

négligence, ce dernier ayant omis d'acter son changement de domicile, et produit une attestation de la mairie de Paris indiquant qu'il est inscrit sur la liste électorale du consulat de France de Beyrouth

A, ressortissant libanais né le 19 décembre 1992 à Beyrouth, arrivé en France le 16 octobre 2021 sous couvert d'un visa " étudiant " a sollicité, le 8 novembre 2022 auprès des services de la préfecture

A... s’est rendu le 30 décembre 2024 au soir au service des urgences du centre hospitalier régional d’Orléans où il lui a été prescrit des médicaments et le port d’une minerve ; - M.

F..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 décembre 2025, par lequel le préfet de police a prolongé de douze mois supplémentaires l’interdiction

Il résulte de l'instruction que Mme A est atteinte de cervicalgies nécessitant le port régulier d'une minerve, d'une tendinopathie, d'une tendinite au poignet droit qui a nécessité une intervention chirurgicale

B..., ressortissante libanaise née le 8 janvier 2006 à Beyrouth, a été prise en charge par l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’un contrat jeune majeur le 20 décembre 2023 expirant le 31 juillet

à la fin du mois d’août 2021 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa D de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

B A, ressortissant libanais né le 25 novembre 2000 à Beyrouth (Liban), est entré en France régulièrement le 7 septembre 2018.

Mme B A, ressortissante libanaise née le 7 avril 1997 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 3 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er septembre

l'instruction, et notamment d'une attestation émise par le ministère des Finances de la République du Liban le 25 juin 2018, que la société Galmei Estate SAL, enregistrée au registre du commerce de Beyrouth

Il est constant que Mme C est la mère de l'enfant Paris Okpoda Gabriella A, Mingou Mendy, née le 11 juillet 2016, dont le père est M.

ORDONNE : Article 1er : Le docteur E C, domicilié Hôpital Jean Minjoz - Service urologie, 3 boulevardd Fleming à Besançon (25000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance

S’agissant de la minoration des droits à la retraite : Il résulte de l’instruction que compte tenu de l’impossibilité pour M.

Dans le cadre du marché public relatif au transfert des activités du site de Saint-Jacques vers le site de Minjoz, le CHU de Besançon a attribué, le 15 janvier 2007, le lot n°3 " sols faïences " à la SA

C, ressortissants libanais, nés respectivement le 10 février 1980 à Hasbaya (Liban), et le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban) sont entrés sur le territoire français le 29 février 2020, accompagnés de leurs