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année 2023 à laquelle a été assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) A l’espace des arts, au titre de son occupation d’immeubles situés 9, avenue du docteur B... et 37, boulevard Voltaire à Bort-les-Orgues

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403218_20240513

Administratif

13 mai 2024

B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403220_20240513

Administratif

13 mai 2024

A B du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403221_20240513

Administratif

13 mai 2024

B D A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

Administratif

13 mai 2024

A C du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2217611_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301306_20250708

Administratif

8 juillet 2025

exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201850_20250708

Administratif

8 juillet 2025

exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603032_20260407

Administratif

7 avril 2026

occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603033_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603038_20260407

Administratif

7 avril 2026

résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603039_20260407

Administratif

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603041_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004088_20230314

Administratif

14 mars 2023

Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102797_20230313

Administratif

13 mars 2023

Journal officiel de l'Assemblée nationale, p. 7834, et la réponse ministérielle Calvet n° 13950, publiée le 10 août 2008, au Journal officiel de l'Assemblée nationale, p.7123, toutes deux reprises au BOI-IF-TFB

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2000691_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Elle soutient que : - l'article 150-0 B ter du code général des impôts tout comme son interprétation administrative du 2 juillet 2015 référencée sous le numéro BOI-BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 ne subordonnent

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604276_20260505

Administratif

5 mai 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604279_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.