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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2306264_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Buffet, pour la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
prestations de dîner et de déjeuner à cinq reprises en 2014 et 2015 dans cet appartement, des attestations de trois autres traiteurs du 31 janvier 2017 et du 1er septembre 2018 qui précisent que des buffets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, - et les observations de Me Buffet, pour Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003061_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Plas, rapporteur public, - et les observations de Mme B et Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me Grossin-Bugat, avocat de la commune de Grézac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E, requérant, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Buffet, représentant la société Sagec
Source officielle2ème chambre
DTA_2404072_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2023 et 24 janvier 2024, la commune de Communay, représentée par SELARLU Séverine Buffet - Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211509_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté A Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de qualité, devra au minium être proposée avant et après chacune des manifestations et spectacles proposés par le TNBA et le preneur pourra être soumis à l'obligation de procéder à l'organisation de buffets
Source officielle1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistrés 5 décembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AST Groupe la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En outre, dans le cas de manifestations se déroulant au TNBA, l'occupant aura la possibilité de procéder à l'organisation de buffets à la demande du théâtre ou de la ville de Bordeaux, sans pouvoir prétendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Buvat, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, - et les observations de Me Buvat, représentant la société PB Sécurité, et de Me Dandon, représentant la commune de Lamargelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20240215
15 février 2024
15 février 2024
cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Rocher-Thomas, pour Mme C, - et les observations de Me Buffet
Source officielle2ème chambre
DTA_2002951_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Vigie, avocat de la SCI La Grézacaise et de Me Grossin-Bugat, avocat de la commune de Grézac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, - et les observations de Me Buvat, représentant la commune de Bezouotte, Me Creusvaux, représentant la société Ducherpozat, Me Cuvillier, représentant la société Hory Marcais, et Me Buisson, représentant
Source officielleZUPAN David
DTA_2102576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Buvat, représentant la commune de Châtenoy-en-Bresse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
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