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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
CELIK La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2200874_20250520
CELIK La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
1ère chambre
DTA_2300466_20250228
28 février 2025
lui a refusé l'autorisation de revêtir la tenue militaire lors des cérémonies officielles du souvenir et des célébrations patriotiques, ensemble la décision du 22 mars 2024 par laquelle le général de corps
DTA_2400675_20260410
10 avril 2026
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Juge unique 4ème chambre
DTA_2304464_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - il a été soumis à onze fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
DTA_2301637_20250917
17 septembre 2025
A, fonctionnaire membre du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, était affecté au service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Côte-d'Or
4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
fait valoir que : - il ne conteste pas que sa responsabilité est engagée en raison de l'absence de réalisation d'un examen d'imagerie qui aurait permis de poser le diagnostic de fracture tassement du corps
Chambre 2
DTA_2401258_20250130
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Dartois, représentant M.
DTA_2301158_20250116
16 janvier 2025
E A et Mme F B un permis de construire en vue de la construction d'une maison comprenant deux logements sis rue de Combes du Bas, ensemble la décision du 28 février 2023 rejetant leur recours gracieux
4ème Chambre
DTA_2403267_20250415
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de deux constructions principales et ne prévoit pas d'annexes, les dispositions relatives au corps principal dominant au regard des
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
B... épouse F..., représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin de
7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
Les bâtiments mentionnés au 1° de l'article 1381 comprennent également les aménagements faisant corps avec eux. 25.
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2502294_20260127
27 janvier 2026
simple imprimante, qu’il a été rendu trois jours après la saisine du tribunal, le 13 mars 2021, ce qui laisse peu de temps pour la réalisation d’une réelle enquête, alors qu’il est indiqué, dans le corps
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
travaux supplémentaires : « Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent percevoir, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps
DTA_2302820_20260420
20 avril 2026
. / Le commandant du lycée est assisté par au moins un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, de première classe ou de seconde classe, pour les questions
5ème Chambre
DTA_2306813_20260505
5 mai 2026
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
DTA_2400326_20240704
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A, élève avocat, sous la supervision de Me Niango représentant Mme C.
DTA_2300175_20260108
8 janvier 2026
Malgré une fracture du corps de la valve, nécessitant un remplacement en septembre 2019, et une complication septique conduisant à une externalisation du cathéter péritonéal puis à la mise en place d’une
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
Et aux termes de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques : " I. - Le corps des architectes en chef des monuments
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