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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208773_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514738_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508186_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508187_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417179_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416753_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511381_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
installations litigieuses ; - ces installations se situent sur le domaine public maritime, ainsi que cela résulte de l'arrêté préfectoral du 24 avril 1981 par lequel les lais et relais de mer de la plage de Cala
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502425_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 26 mai 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Source officielle5ème chambre
DTA_2207113_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207967_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207864_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2114197_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200439_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 22 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle5ème chambre
DTA_2014978_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
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