CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
L'université de Caen Normandie a entrepris, en décembre 2016, des travaux de réhabilitation du bâtiment B situé sur le campus 1, Esplanade de la Paix à Caen.
2ème chambre
DTA_2100489_20220707
7 juillet 2022
A, et celles de Me Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
C Dubas, agent de la ville de Caen recruté le 15 novembre 1997, a été muté le 1er juillet 2002 dans les effectifs de la communauté d'agglomération du Grand Caen, puis transféré le 1er janvier 2017 dans
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302339_20240726
26 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de l'université de Caen Normandie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2202079_20221205
5 décembre 2022
La requête a été transmise à l'université Caen Normandie qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, M.
DTA_2500413_20250306
6 mars 2025
Par ailleurs, la communauté urbaine de Caen verse au dossier une attestation de l'administrateur des bibliothèques de Caen qui certifie avoir recueilli quatre témoignages anonymisés de femmes évoquant
ORTA_2302741_20250410
10 avril 2025
collectif de soixante et un logements sur un terrain situé 115 rue de l'Eglise à Caen ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206164_20221215
15 décembre 2022
B C à l'adresse 142 rue de Bayeux à Caen et une attestation de la mission locale de Caen en date du 7 novembre 2022, résidait bien, à la date de la décision attaquée, dans le département du Calvados
ORTA_2400327_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme B.
ORTA_2100767_20220819
19 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Caen sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2100769_20220819
ORTA_2101625_20240820
20 août 2024
1ère Chambre
DTA_2100137_20220929
29 septembre 2022
Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Mme B substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.
1ère CHAMBRE
DTA_2200145_20221208
8 décembre 2022
La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN) dispose d'un établissement secondaire en Nouvelle-Calédonie qui exerce une activité de financement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers au profit des
4ème Chambre
DTA_2102227_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 2124-75 du même code : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements ou des locaux annexés aux casernements
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
Or, des rassemblements de grande ampleur sont prévus le même jour à Caen pour les festivités du millénaire de la ville.
DTA_2500944_20260403
3 avril 2026
de Caen la Mer Normandie.
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (la Carene
DTA_2012866_20240715
15 juillet 2024
Page 18 sur 851
SCI CASSENS
22/01/2026
Voir →
20/01/2023
01/07/2021