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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2406512_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403630_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100719_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D'autre part, ils ont le projet de créer 15 cabanes atypiques dans trois zones boisées au lieu-dit " Dessus la Tuffe " sur des parcelles classées en zone A et N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février et le 26 mai 2022, la SARL Atike Immobilier, représentée par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

spa ; ' une installation en bois avec une terrasse extérieure bois avec table et deux chaises en plastique, ainsi qu'une terrasse en bois munie d'un brise-vue appelée " Le Lodge Boréal " ; ' une cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602036_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à la Teste-de-Buch.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311584_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SARL

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318859_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A E D, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

immédiat des bombardements contre les populations civiles, la fin de l'occupation de la Palestine par Israël, prévue le 21 octobre 2023 de 15H00 à 16H30 dans le centre-ville de Montpellier- secteur Plan Cabanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514315_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505261_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506428_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506694_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403459_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508044_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504925_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302852_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303325_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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