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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre, JU
DTA_2109228_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - par un jugement en date du 1er mars 2019, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a autorisé l'expulsion de Mme B du logement situé 45 avenue de la Commune de Paris à Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2109253_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - par un jugement en date du 1er mars 2019, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a autorisé l'expulsion de Mme B du logement situé 45 avenue de la Commune de Paris à Vitry-sur-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’instance sportive a fait application du paragraphe 14.8 du règlement sportif général, en procédant au départage entre l’équipe « CAP Charenton 2 » et l’équipe « Vitry ES 2 », arrivées en deuxième position
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jules Vianney Bryan Bokally. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre DALO
DTA_2202980_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle fait valoir que : - le requérant a été relogé le 23 juin 2022 dans un logement de type T5 situé à Vitry-sur-Seine, adapté à ses besoins et capacités ; - le relogement est intervenu dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 12 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Vitry-sur-Seine a modifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pour origine une dépression à l'intérieur du double vitrage, engendrant une diminution de la lame de gaz entre les deux composants constituant le double vitrage et aboutissant à la fissuration puis à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502463_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un arrêté du 23 juillet 2025, le préfet de la Marne l'a assigné à résidence au CPAR de Vitry-le-François pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département de la Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représentant l'association CEBA, - et les observations de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401940_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B pour la construction d'un abri en bois sur la parcelle cadastrée A 818 sur un terrain sis 14 rue du Camp de César ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pouzac la somme de 5 000 euros sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
le 3 février 2026, la société Acouphen représentée Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA Economiste, Sinétudes, Cena
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202749_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dans le cadre d'une procédure de vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée Cesam pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405527_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société civile immobilière la Vitarelle a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501431_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514172_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
justice administrative : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du code de justice administrative, la décision du chef d’établissement du collège Josette et Maurice Audin de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602282_20260216
16 février 2026
16 février 2026
autorité a confirmé ce changement d’affectation ; d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de prononcer sa réaffectation dans l’emploi de fondé de pouvoir au lycée polyvalent Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601237_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601285_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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