Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
J..., à la SCI Chablais Nat, à Mme Y... P... épouse F..., à L'alpage des hermones, à M. et Mme S..., à la SCI Victasia, à Mme B... N..., à M. M... C..., à Mme Q... H..., à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501720_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Chabanne, représentant la SCI RPC Passions et la SARL Stamp, - et les observations de Me Pierson, représentant l'Eurométropole de Strasbourg
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Chabal, représentant la SAS La Foncière de la Combelle et celles de Me Eyango, représentant la commune d'Eurre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214993_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 252 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507181_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, expert en gros œuvre structure, est désigné en qualité d'expert à l'effet de constater les désordres affectant le local atelier du SDIS de la Corrèze situé avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Chaaban et Kupferberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205326_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 16 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416875_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2014, la société ETABLISSEMENTS CHIMBAULT-PEYRIDIEUX, représentée par Me Chabin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306674_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chavda, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'elle ne peut être regardée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208430_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Brimeux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par l'ARCEP sont beaucoup moins précises que celles fournies par les opérateurs et qu'elle s'en rapporte au tribunal s'agissant des substitutions de motifs sollicitées ; - les observations de Me Chavda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Aix-Noulette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la SCI du Pont d’Ardres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
taxes comprises (TTC) au titre du surcoût de taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) supporté dans le cadre du marché d'exploitation des installations de chauffage collectif et d'eau chaude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et Associés, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D, - les observations de Me Chavda, représentant la commune de Proville, - et les observations de Me Forgeois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, le projet autorisé par le permis de construire modificatif du 27 juin 2024 est conforme sur ce point au PLUi-H du Haut-Chablais et le vice est régularisé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 18 sur 33