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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020380_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023948_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510863_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500280_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A a été recrutée à la chambre des métiers de la Guyane, devenue chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane, le 22 mars 1989 en qualité d'employée administratif.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2302145_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903121_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903207_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903212_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904010_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904011_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514415_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a ajourné aux examens des 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205097_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307695_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200571_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300625_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de son activité, alors que ces 4 chambres ont rapporté 354 434,95 euros en 2021 et 292 719,42 euros en 2022 ; -d'autre part, parmi ces 4 chambres accessibles exclusivement par la ruelle se trouve la

Source officielle

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