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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523113_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524710_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience : le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; les observations de Me Megherbi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300658_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104160_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, dont les motifs rappellent que le projet se situe dans le site inscrit de la vallée de Chevreuse et que l'architecte des bâtiments de France (ABF)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pour excès de pouvoir les deux décisions du 2 septembre 2022 et la décision du 14 août 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant avancement d'échelon ou de chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102379_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202899_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517066_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517672_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518447_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209721_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512792_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512818_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515761_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415703_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415840_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600239_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600258_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215772_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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