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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de de la commune de Soppe-le-Bas, de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
avoir participé à la ligne 3 ; leurs références sont significatives dans la technique routière ; - ses présentations des rôles de chaque participant, du temps de travail effectif, du planning sont clairs
1ère chambre
DTA_2102301_20221125
25 novembre 2022
Par un second arrêté du même jour, le préfet a assigné l'intéressé à résidence dans la commune d'Hérouville Saint-Clair pendant quarante-cinq jours.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301273_20230613
13 juin 2023
D'une part, il résulte clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt
DTA_2303522_20260319
19 mars 2026
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Claire Lavoue-Desdevises, déléguée territoriale Ouest du CNAPS, qui disposait d’une délégation à l’effet de signer au nom du directeur les actes relatifs
DTA_2202771_20230505
5 mai 2023
DTA_2302434_20240222
22 février 2024
DTA_2007746_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
JU 9ème chambre
DTA_2403178_20240417
17 avril 2024
Par ailleurs, la requérante n'a apporté aucune explication claire sur ce point lors de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300499_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, Val d'Europe agglomération, représentée par Me Sophie Banel du cabinet Goutal, Alibert et associés doit être regardée comme concluant - à l'irrecevabilité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505535_20251210
10 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie C...
ORTA_2505629_20260429
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2505698_20251210
La présidente de la 4ème chambre, Sophie E...
ORTA_2505907_20260121
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2506315_20260305
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2403854_20250107
7 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2502623_20250904
4 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2501611_20250917
17 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2503001_20260121
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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