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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2413771_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413988_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Leblanc substituant Me Laporte représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par délibération du 23 septembre 2024, le conseil municipal de Cogolin a approuvé la modification simplifiée n° 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501529_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

UB 11.2 du plan local d’urbanisme de la commune de Cogolin ; - les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UB 11.1 du plan local d’urbanisme de la commune de Cogolin.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009852_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à l'association Coallia la somme de 3 710,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503766_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par Me Gaulmin conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301024_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cogolin, de M. C et de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301214_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cogolin, Mme F A, Mme G C et M. H E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510011_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511534_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513665_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513718_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515358_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602072_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602078_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305796_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512667_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515128_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503138_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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