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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'activité de Mme A consiste à concevoir et réaliser différents projets de couture, de tapisserie, de peinture, de décoration pour répondre à des besoins spécifiques exprimés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, un permis de construire pour l'extension d'une surface de 78 m2 d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 16 lotissement Couronne Conchou, cadastré AX 1656 et AX 1657. 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le tiers de la surface totale de la communauté de communes, soit au même niveau de consommation que les cinq communes de la deuxième couronne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515984_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C A, représentés par Me Courbron-Tchoulev, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A portant sur l'installation de brise vue sur le terrain situé 18 allée de la Couturelle sur le territoire de la commune ainsi que la décision de rejet du maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire du
Source officielle2ème chambre
DTA_2508465_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
toiture sera en pouzzolane, ce qu’autorise le règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat ; - le projet en litige ne méconnaît pas les règles relatives au volume enveloppe de toiture et de couronnement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en en bande de constructibilité secondaire - la voie qui la dessert ne répondant pas à la définition d'une impasse existante au sens du PLUm - où la hauteur est limitée à un rez-de-chaussée et un couronnement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500604_20250214
14 février 2025
14 février 2025
. 171-8 du code de justice administrative, de se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement situé à Grand-Couronne
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2004085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la date de consolidation de l'état de santé de Mme C doit être fixée au 28 décembre 2020, date de la pose de la couronne définitive de la dent n° 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Châtel-Saint-Germain, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 304, avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404051_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tribunal d'annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle le jury du concours interne de rédacteur territorial session 2023 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515696_20260204
4 février 2026
4 février 2026
contester les conditions matérielles du déroulement de l’épreuve orale d’admission à l’examen professionnel d’attaché principal, organisé par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502048_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A se borne à faire valoir sa qualité de " fœtus puis [de] bébé à naître " dès lors que sa mère était enceinte de lui au moment où elle a séjourné à la Cité des Essarts à Grand-Couronne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216122_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306802_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au 8ème échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412449_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2024 du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405277_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La décision d'attribuer un logement à Mme A, attachée d'administration de l'Etat affectée en qualité de gestionnaire adjointe au lycée Fernand Léger de Grand-Couronne à compter du 1er septembre 2023, lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603210_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de son dossier administratif, en particulier au rapport administratif du 4 novembre 2025 de saisine du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la fonction publique territoriale de la petite couronne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Charly-Oradour et la commune de Chailly-lès-Emery, représentées par Me Etienne Couronne, concluent au rejet de la requête et à ce
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