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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400460_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de revoir la décision de mise en demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512806_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503818_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête deMme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A C représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205359_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A E B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 octobre 2023 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510278_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 26 février 2025 du silence gardé par le préfet de Saône-et-Loire sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003658_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a placé en congé maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 15 juillet au 20 août 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par suite, le maire de Tassin-la-Demi-Lune n'a dressé aucun procès-verbal d'infraction. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502107_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Nivet ; - Me Demars, avocat de Mme B, qui s'en rapporte à ses écritures. Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201934_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour déterminer les droits à rémunération du bénéficiaire de ce congé, appréciés au " jour le jour " et non forfaitairement, ne précise pas si cette comptabilisation doit se faire par journée ou par demi-journée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101284_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A compter du 9 mai 2018, il a perçu un demi-traitement, dans l'attente de la régularisation de sa situation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103353_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - le centre ministériel de gestion de Rennes a commis un manquement en ce qu'il a prolongé son congé de longue maladie à demi traitement pour une période de 20 jours alors que les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B D, qu'il souhaiterait porter le même nom que son père biologique et que ses demi-frères et sa demi-sœur avec lesquels il a des contacts réguliers et qui le soutiennent dans sa démarche.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602429_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement pour la période du 1er février 2026 au 28 février 2026, soit une durée de 28 jours ; 2°) d’enjoindre au SDIS de l’Hérault de placer M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208916_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... à demi-traitement à compter du mois de février 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - en la maintenant en congé de maladie ordinaire et en lui versant un demi-traitement entre le 22 janvier 2019 et le 9 juin 2020, alors qu'elle était apte à la reprise dès le mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
aux communes de Megève et de Demi-Quartier.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900266_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas l'a placé en congé de longue durée du 29 octobre 2018 au 28 avril 2019, à demi-traitement
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