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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2301125_20260202
2 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, par une décision du 6 janvier 2023, notifiée le 9 janvier suivant, le préfet de la Loire-Atlantique a désigné le prestataire d’assistance en escale Alyzia comme
1ère Chambre
DTA_2502076_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Escuillié, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé l’admission au séjour au titre de l’
Reconduite à la frontière
DTA_2310172_20230831
31 août 2023
B, représenté par Me Escuillié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des
8ème chambre (J.U)
DTA_2210673_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de
8ème Chambre
DTA_2106633_20221107
7 novembre 2022
C A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
8e Section - MESD
DTA_2503174_20250217
17 février 2025
B soutient qu'il est arrivé en France en escale pour poursuivre son voyage au Maroc, il ressort de l'ordonnance du tribunal judicaire de Bobigny du 28 janvier 2025 qu'il a déclaré ne pas vouloir prendre
Reconduites à la frontière
DTA_2206870_20221019
19 octobre 2022
B, célibataire et sans charge de famille, soutient que deux de ses frères résident en France et qu'il est hébergé par l'un deux, tandis qu'il se trouve esseulé dans son pays d'origine, il ne produit aucun
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
C A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400162_20240118
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation d'hébergement de l'association Issue-les escales du logement datée du 11 janvier 2024, que l'intéressée est domiciliée à Montpellier (Hérault
URGENCES ETRANGERS
DTA_2401659_20251205
5 décembre 2025
sociale à l’enfance à l’âge de 16 ans, il ne justifiait pas de six mois au moins de suivi d’une formation professionnalisante en précisant « il est sous contrat d’apprentissage avec l’établissement Escale
4ème chambre
DTA_2400078_20251125
annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône lui a accordé un créneau hebdomadaire de 5 heures au palais omnisport de l’Escale
13ème chambre, référés
DTA_2405947_20250410
10 avril 2025
directive 2008/115/CE puisqu'il craint d'être exposé à des persécution ou à une atteinte grave en raison de son orientation sexuelle, qu'il est suivi par l'association ARDHIS et hébergé par la maison Escale
CHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
6ème chambre
DTA_2202116_20250401
1 avril 2025
dont M. et Mme C ont bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par l'intéressé dans la société civile immobilière (SCI) Eschylle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601200_20260317
17 mars 2026
Il soutient que la mesure présente un caractère d’urgence et d’utilité dans la mesure où, exerçant le métier de chef d’escale au titre duquel il doit suivre une formation professionnelle obligatoire à
DTA_2304536_20230926
26 septembre 2023
B A, demeurant 20 bis, rue du Capitaine-Escudié à Toulouse (31000), est désigné comme expert.
Cellule juge unique
DTA_2306605_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Escudié-Blachette, substituant Me Bright Thomas, représentant le requérant, qui a conclu
DTA_2203779_20230412
12 avril 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Me Esseul, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2206638_20240131
31 janvier 2024
Le mandataire liquidateur judiciaire de la société ARC 1, qui assurait pour le compte du groupe SAS Alysia Holding, dont elle était l'une des filiales, des prestations d'assistance en escale de compagnies
DTA_2206640_20240131
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