Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le premier assesseur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Fernandez, magistrat désigné ; - les observations de Me Atger, représentant M.

Fernandez, - et les observations de Me Eymard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Tourniquet, représentant l’ASL, et de Me Ferrant, représentant la commune de Martillac.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. B, et de Me Raddatz, représentant la commune de Léognan.

C B, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur et

B, représenté par Me Gutierrez Fernandez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A B, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal

D A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser une somme de 2 432 euros, correspondant au montant

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Fernandez-Begault, représentant l'Agence Régionale de Santé Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 2 septembre 2021 et 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Fernandez, avocat, dans le dernier état de ses écritures, conclut aux mêmes fins