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22 964 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503072_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2300881 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503169_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2302153 rendu le 15 septembre 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503173_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401986 rendu le 3 septembre 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300535_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300591_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300592_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300593_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401999_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais de celle de la commission du contentieux du stationnement payant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207099_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

lui proposer " tous postes disponibles et à venir ", correspondant au grade de secrétaire administrative de classe normale et à ses qualifications professionnelles, situé " à et autour de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400729_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., adjoint à l’urbanisme à la mairie de Clermont-Ferrand qui avait reçu délégation à cette fin par arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2021, régulièrement affiché en mairie, transmis au contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302593_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre contestée du 6 juin 2023, le directeur du campus AgroParis Tech à Clermont-Ferrand s'est borné à émettre un avis circonstancié, lequel explicite les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301936_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " La contrainte émise à l'encontre de M. B a été prise par la Caisse d'Allocations familiales de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402312_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense. La procédure de médiation engagée a échoué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401341_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

F... dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 ; La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101521_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 juin 2021 entre la société Care Architecture et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201291_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500062_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301631_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu : - le jugement n°2101080 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n°2301631 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302867_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501551_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle

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FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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