A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 2 juillet 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en septembre 2023.

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 10 mai 2008 à Macenta (Guinée) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

C..., ressortissant malgache né le 15 décembre 1983, est entré régulièrement en France le 10 novembre 2018 muni d’un visa de long séjour.

L'annulation de l'obligation de quitter le territoire français faite à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Au regard de l'objet des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, qui est de s'assurer de la moralité et de la probité des personnes appelées à exercer une activité privée

, de probité et de neutralité, en langue française que l'intéressé comprend.

B comme ayant franchi irrégulièrement la frontière espagnole et l'accord explicite de ce pays pour sa prise en charge sur le fondement du 1 de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013.

A B, qui a signé sans réserve un compte-rendu d'entretien mentionnant qu'il n'a pas de famille en France. 8. En dernier lieu, si M.

2024 et qu'il se trouve à la rue depuis cette date ; il est mineur et est, de ce fait, une personne vulnérable ; il est isolé et privé de la protection de ses représentants légaux sur le territoire français

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu’un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de

articles L. 221-1 et L. 222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; - elle n'a trouvé aucune solution d'hébergement à compter du 10 avril 2025, et démunie de toute famille sur le territoire français

dispositions des articles L. 111-2 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'elle est exclusivement fondée sur l'irrégularité de sa situation administrative sur le territoire français

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 avril 1995, déclare être entré en France le 10 juin 2019.

B, ressortissant marocain né le 2 septembre 1975 et entré en France en août 1983, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, lequel est aussi conditionné par l'accréditation délivrée par le Comité français

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.