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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101404_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009183_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009794_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010135_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A D et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010136_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010137_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011999_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013348_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008338_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008591_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202073_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008618_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000532_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000773_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101865_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Galtier, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400224_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312702_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2314192_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401033_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant le requérant.

Source officielle

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