CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522793_20250818
18 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation orales de Me Gastli, substituant Me Namigohar à l'audience, représentant Mme B, cette dernière assistée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505963_20251204
4 décembre 2025
la qualité de son mémoire technique dont la note n’aurait pu être inférieure à celle de la société classée 3ème, elle avait des chances sérieuses de remporter le marché ; - la commune de Tours a manqué
CHAMBRE 1
DTA_2302751_20250512
12 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2024, le directeur de l'EHPAD Les Balcons du Hautacam, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
2ème Chambre
DTA_2301078_20260325
25 mars 2026
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, représentant Mme B....
2ème chambre
DTA_2301272_20231109
9 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2301795_20240111
11 janvier 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en litige manque en fait et doit être écarté. 4.
1ère Chambre
DTA_2301809_20231010
10 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que cet acte aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me de Clerck, substituant Me Tertrais, représentant la SARL Taxi Bretagne Plus ; - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, représentant
5ème chambre
DTA_2306755_20250319
19 mars 2025
connaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 ou d'un rapport établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 constatant un manquement
Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2604884_20260427
27 avril 2026
Il soutient que : - la priorité qui lui a été accordée pour être logé d’urgence dans le parc social lui a été retirée par une décision du 23 février 2026 en raison, d’une part, du manque de diligence
DTA_2201354_20221208
8 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2200916_20221110
10 novembre 2022
DTA_2022580_20221215
15 décembre 2022
la commune a engagé sa responsabilité sans faute sur le fondement de l'égalité devant les charges publiques, en raison de cette affectation ; - il a subi un préjudice financier, correspondant à un manque
7ème Chambre
DTA_2008653_20240411
11 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait. 4.
DTA_1913870_20230628
28 juin 2023
des fonctions exercées et non du grade détenu ; - le non versement de 15 points de NBI sur la période du 17 septembre 2018 au 28 février 2019 représente la perte de 300 euros de pension ; - le manque
DTA_1901665_20220915
15 septembre 2022
d'asile ; 2° Retiré si le demandeur d'asile a dissimulé ses ressources financières ou a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale ou en cas de comportement violent ou de manquement
DTA_1901781_20221110
Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation soulevé par le requérant manque en fait et doit, par suite, être écarté. 4.
DTA_1901928_20221013
13 octobre 2022
DTA_2005713_20240125
25 janvier 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée manque ainsi en fait et doit être écarté. 5.
DTA_2103321_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait. 7.
Page 18 sur 32