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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations maintient un gel
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 2 février 2023 et le 8 décembre 2023, la société Art des choix en recyclage, représentée par Me Gelas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502465_20250804
4 août 2025
4 août 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S’ils invoquent également le risque sur les emplois locaux prévus, en indiquant que les recrutements sont gelés, ils n’apportent aucune précision sur cette concrétisation d’emplois envisagés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100347_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée Imprimerie de Champagne nouvelle, représentée par Me Geny-La Rocca, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2008804_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D et Mme A B, représentés par Me Gelix, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Crémieu justifie la création de la zone 2AU' par son caractère stratégique, au cœur du pôle urbain, dont l'urbanisation doit être gelée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas
Source officielle8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, si l'intéressé soutient que la direction a " gelé " sa note, ne l'a pas informé de sa notation en 2019, n'a pas obtenu de réponse à sa demande de passer en classe supérieure et qu'il aurait été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403076_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403179_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500971_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300155_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Gely, substituant Me Mabilon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500331_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Divalle-Gelas, substituant Me Soublin, représentant la société Keyce Academy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant d'une part
Source officielleJuge unique
DTA_2500447_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500758_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302895_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... et avoir gelé la publication de ce poste dans l’attente de sa réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé, il est constant que l’intéressé, qui a d’abord échoué
Source officiellePage 18 sur 25