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A..., représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Chambre 2

DTA_2103673_20220825

Administratif

25 août 2022

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour

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1ère chambre

DTA_2309209_20250520

Administratif

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401199_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300422_20230220

Administratif

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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ELOIGNEMENT

DTA_2508273_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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ELOIGNEMENT

DTA_2510098_20250827

Administratif

27 août 2025

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

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Reconduites à la frontière

DTA_2503289_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2600589_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

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ELOIGNEMENT

DTA_2600898_20260204

Administratif

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601116_20260413

Administratif

13 avril 2026

A..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

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Reconduite à la frontière

DTA_2307591_20230823

Administratif

23 août 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

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Chambre 2

DTA_2201820_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, sous le n°2201820, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203648_20221228

Administratif

28 décembre 2022

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Chambre 2

DTA_2200244_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un

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Chambre 2

DTA_2400818_20250505

Administratif

5 mai 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501237_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Chambre 3

DTA_2103428_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

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