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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403966_20240311
11 mars 2024
- la décision litigieuse le prive de la possibilité de participer aux rencontres, amicales ou officielles, des équipes du club et de la possibilité de prendre part à des rencontres en qualité de joueur
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503694_20251211
11 décembre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision entraîne des conséquences particulièrement graves car la privation de son permis de conduire l’empêche d’exercer son activité de joueur
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400490_20240703
3 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2400072_20240704
4 juillet 2024
DTA_2400100_20240611
11 juin 2024
DTA_2308579_20231005
5 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308948_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2309312_20260122
22 janvier 2026
soutient que : - un précédent certificat d’urbanisme positif lui a été délivré le 28 janvier 2017 pour la parcelle cadastrée ZO n° 152 ; - la parcelle en question permet une construction puisqu’elle jouxte
DTA_2309449_20231010
10 octobre 2023
DTA_2309497_20231011
11 octobre 2023
DTA_2309576_20240227
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2309698_20231115
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu : 1.
DTA_2309742_20231102
2 novembre 2023
DTA_2403331_20240408
8 avril 2024
Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402013_20240229
29 février 2024
DTA_2402338_20240312
12 mars 2024
DTA_2402560_20240315
15 mars 2024
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
erreur de qualification juridique des faits, qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et dès lors que la sanction est disproportionnée au regard de la gravité de l'acte reproché au joueur
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