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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
DTA_2402006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300023_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203189_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, l'union départementale UNSA des territoriaux de la Vienne, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600785_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408204_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
médico-chirurgical est conditionnée à la validation de l'intégralité des tests d'auto-évaluation, à la validation de la formation pratique (stage) et au respect des conditions d'assiduité sur la plateforme d'e-learning
Source officielle3ème chambre
DTA_2300997_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304724_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
encaisse directement les règlements perçus de la part de certains clients, tandis que d’autres clients règlent leurs créances auprès d’une société d’affacturage à laquelle elle recourt, Crédit Agricole Leasing
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501476_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200881_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004273_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
S'agissant de la vente à vil prix d'un véhicule en fin de leasing : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un permis de construire un logement de fonction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502763_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502807_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président-rapporteur, David Zupan La greffière Laurence Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501700_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 mai 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. B, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600214_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 6 février 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503486_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..., pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503795_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504095_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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