CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

567 résultats pour « Lissac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203946_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 novembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2105614_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202068_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration a tenu compte, par le biais des mécanismes de planchonnement et de lissage, de l'état d'abandon et de dégradation avancée du bien dans le calcul

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104660_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle a ainsi a déterminé des valeurs locatives, révisées et neutralisées, de 52 590 euros pour 2019 et 53 173 euros pour 2020, aboutissant, après application des taux d'imposition et lissage des cotisations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels prévues aux I (coefficient de neutralisation) et III (planchonnement) de l'article 1518 A quinquies et aux I et II (lissage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102126_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102127_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cotisations de taxe foncière dues à raison de ces biens au titre de chacune des années d'imposition 2019, 2020 et 2021 en faisant application des dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314547_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B, ressortissant bangladais, est entré en France en octobre 2022 muni d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " afin d'effectuer un Bachelor " Mode " au sein de l'école LISAA Paris.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

lieu, par un arrêté n°2024-00598 du 7 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301459_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

F G, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208145_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

libertés fondamentales, ce délai ayant en tout état de cause été respecté ; - au titre de l'année 2018, la jurisprudence Amar s'applique ; - pour l'application des dispositions de planchonnement et de lissage

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201207_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ainsi que l'intention de requalifier le site d'Atton en établissement industriel, ce qui aboutit à un changement de la méthode d'évaluation ; - il convient de faire application du dispositif du lissage

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1901578_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 1518 E du même code, codifiant à compter de 2018 les dispositions du XXII de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 précité, concernant la mesure de lissage : " Des exonérations

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1902675_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

dispositions combinées des articles 1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203289_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, il ressort de la délibération du 28 mars 2024 que le lissage des taux de la TEOM sur une période de trois ans a été mise en place par une délibération n° 2022-197 du conseil communautaire du 29

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203290_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, il ressort de la délibération du 28 mars 2024 que le lissage des taux de la TEOM sur une période de trois ans a été mise en place par une délibération n° 2022-197 du conseil communautaire du 29

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203291_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, il ressort de la délibération du 28 mars 2024 que le lissage des taux de la TEOM sur une période de trois ans a été mise en place par une délibération n° 2022-197 du conseil communautaire du 29

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203292_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, il ressort de la délibération du 28 mars 2024 que le lissage des taux de la TEOM sur une période de trois ans a été mise en place par une délibération n° 2022-197 du conseil communautaire du 29

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, il ressort de la délibération du 28 mars 2024 que le lissage des taux de la TEOM sur une période de trois ans a été mise en place par une délibération n° 2022-197 du conseil communautaire du 29

Source officielle

Page 18 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LISSAC Optique et Audition du Golf

SIREN 405338211Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LISSAC ENSEIGNE

SIREN 572058790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRALE EOLIENNE LES CHAMPS DE LISSAC

SIREN 752922187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

P. LISSAC

SIREN 390559276Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LISSAC Optique et Audition du Golf

SIREN 405338211Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

Voir →