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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100682_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403745_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête de M. et Mme A doit en conséquence être transmise au tribunal judiciaire de Mâcon (pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500787_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600227_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
part au tribunal de l’injustice qu’elle ressent après avoir été affectée en qualité de professeur d’espagnol dans l’académie de Versailles alors qu’un poste était vacant dans un lycée professionnel de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600467_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205974_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à toute personne d'évoluer ou d'habiter à l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération du hameau de Pra, - rive gauche du vallon de Salso Moreno depuis le pont en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201269_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
I C, l'entreprise Ribot Maçonnerie et l'entreprise M - Meco Maintenance industrielle, représentés par la SELARL Atmos avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601070_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la mutualité sociale agricole (MSA) et relatif à la liquidation judiciaire personnelle prononcée par le tribunal judicaire de Mâcon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515094_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401310_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Yohann Marcon.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D à résidence dans l'arrondissement de Mâcon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400534_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
G a fait l'objet d'une condamnation, par une ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Mâcon, notifiée le 29 juin 2022 et portée au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 105 rue Guglielmo Marconi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin Maçonnerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210804_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406283_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406161_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
" concernant une " demande urgente d'intervention dans le domaine du logement " " en raison d'une procédure d'expulsion " de son logement qui a été ordonnée par un jugement du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504794_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’agence France Travail de Mâcon
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